zonefranchemontreal.ca - Centre Zone Franche

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Votre partenaire privilégié pour accéder aux informations et ressources entourant les programmes de zone franche. Le Centre de zone franche du grand Montréal est une initiative de la Grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal, CargoM et de ses partenaires.

Une zone franche désigne un endroit bien délimité dans un pays donné où l’achat ou l’importation de matières premières, d’intrants ou de produits finis sont officiellement admissibles à une exonération de droits de douane et de taxes. Ces matériaux et biens peuvent généralement être entreposés, traités ou assemblés dans la zone franche en vue soit d’être réexportés (auquel cas ils ne sont généralement pas assujettis à des taxes ni à des droits de douane), soit d’être écoulés sur le marché intérieur (les tax

Au Canada, les entreprises peuvent bénéficier des incitatifs de type Zone franche sur le tout le territoire canadien. Le Canada désigne donc des Centres zone franche pour aider et accompagner les entreprises qui désirent tirer avantage des programmes.

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