Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Description: Avocats à Paris, dépôt de marque à l'INPI et à l'EUIPO, contentieux des marques, des modèles, des brevets, et des CCP. Protection des noms de domaines. Conflits entre les marques et les noms des villes et des collectivités territoriales. Protection du savoir-faire et des secrets des affaires. Défense des droits de producteurs de bases de données. Mise en oeuvre du RGPD. Concurrence déloyale et parasitisme. Copie servile.
avocats (492) marques (175) modèles (60) brevets (32) bases de données (30) procès (19) contrefaçon (9) dépôt de marque (2) saisie-contrefaçon (1)
♦ Contrefaçon des marques, modèles, brevets, bases de données, logiciels, et droits d’auteur ♦ Concurrence déloyale pour atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, et au savoir-faire ♦ Responsabilité contractuelle ♦ Inventions de salariés.
♦ Contrat de cession et de licence de brevet, de marque ou de modèle ♦ Contrat de coexistence de marques ♦ Contrat de transfert de savoir-faire ♦ Contrat d’assistance scientifique et technique ♦ Contrat de recherche et développement ♦ Contrat de consortium.
♦ Conséquences économiques négatives de la contrefaçon ♦ Préjudice moral ♦ Bénéfices réalisés par le contrefacteur ♦ Redevances ♦ Indemnisation forfaitaire ♦ Publication judiciaire ♦ Saisie ♦ Douanes ♦ Interdiction ♦ Liquidation d'astreinte ♦ Cessation d'activité ♦ Fermeture d'entreprise.
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale