Description: accident sans assurance pas en tort. accident sinistre non-responsable sans assurance sur le territoire français. Avec permis de conduire.
accident (982) sinistre (64) recours (11) sans assurance (1) non fautif (1) pas en tort (1)
J'ai été victime d'un accident de la circulation avec un autre véhicule impliqué, alors que je n'étais pas assuré. Quels sont mes droits ?
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Victime d'un accident corporel non-responsable, mon véhicule n'étant pas assuré. Quels sont mes recours ?