Description: Commune de Saint-François-Lacroix
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Urbanisme: à partir du 1er janvier 2022, pour toutes demandes (CU,DP, PC, etc...), vous devez les déposer par voie dématérialisée via le lien de la CCB3F
[Rénovation énergétique] La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) : Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m2/an Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028. Il existe des aides à la rénovation énergétique dans la Moselle : MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser de