right-truth-impunity.ch - Droit à la vérité, vérité(s) par les droits : impunité des crimes de masse et justice transitionnelle

Description: Ce projet de recherche entend répondre à la question suivante : si dans le cadre de la justice transitionnelle le droit à la vérité constitue le premier pilier de la "lutte contre l’impunité" des crimes de masse, et suppose une obligation étatique d’enquêter, quelle signification et quelle fonction a-t-il en contextes d’impunité a priori irrémédiable ? Qu’en est-il de sa garantie et de sa mise en œuvre lorsque la justice pénale est inaccessible en raison, par exemple, du maintien de lois d’amnistie, d’un né

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Née des ravages du XXe siècle, la "lutte contre l'impunité" des crimes de masse vise à promouvoir un idéal de paix, de sécurité et de démocratie au sortir de violences politiques extrêmes. Dans le cadre de la justice transitionnelle, le droit à la vérité constitue le premier pilier de cette "lutte contre l'impunité". Mais qu'en est-il du droit à la vérité et de sa mise en œuvre dans des contextes d'impunité persistante ?

De plus en plus revendiqué par les victimes ou leurs familles comme un nouveau droit contre l'Etat, consacré au sein du droit de l'ONU et du droit international des droits de l'homme, le droit à la vérité en plein essor demeure néanmoins peu exploré per se dans la littérature juridique. Lorsqu'il est étudié, il n'est pas spécifiquement analysé dans des contextes d'impunité persistante dus, par exemple, au maintien de lois d'amnistie, au négationnisme d'Etat ou à une politique de disparition systématique des

L'hypothèse de travail est que, outre ses fonctions régulatrices, le droit a une "fonction cognitive" dont l’expression prend des formes variables. Une fonction qui, dans diverses situations d'impunité, vise toujours l'établissement des faits et la reconnaissance des crimes et de leurs victimes, donnant naissance à un nouveau paradigme : la "lutte contre le déni" ( déni au sens de non considération de la réalité) en tant qu'approche plus large de la "lutte contre l'impunité". Cette hypothèse de travail invi

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