patrickloquet.fr - Les Clauses Sociales dans les marchés publics départementaux

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Nouvelle année, nouveau site web, nouvelles orientations et nouvelle offre de services.

Depuis le 1er avril 2016, sont entrées en vigueur de nouvelles règles de la commande publique.

Cette réforme conforte la préconisation faite, dans l’ancien code des marchés publics, aux acheteurs publics de prendre en compte, pour leurs achats, les objectifs du développement durable, en conciliant l’économie, l’environnement et le progrès social.