Ce label permet de garantir le respect des droits des artistes et leur rémunération notamment dans le cadre de la présentation publique de leurs œuvres.
Les opérateurs culturels labellisés affichent ainsi clairement leur engagement au respect des bonnes pratiques et des droits patrimoniaux des artistes auprès des collectivités territoriales, des financeurs privés, du public, des mécènes et de l’ensemble des organismes qui composent l’écosystème de l’art.
Un collège renouvelé d’artistes assure la gestion des demandes de labellisation et accorde le label aux opérateurs culturels qui apportent la preuve de l’établissement d’un contrat de cession de droits des artistes exposé.e.s. La labellisation est annuelle.