La taxe d’habitation sur les résidences principales est intégralement supprimée pour l’ensemble des ménages à compter de cette année. Néanmoins, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues. Afin d’identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative est mise en place depuis le 1er janvier 2023 pour tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et professionnels, codifiée à l’article 1418 du code (
Le Conseil Départementale du Puy-de-Dôme poursuit son action en faveur des familles dont les enfants utilisent un transport scolaire pour se rendre dans leur établissement. Il rembourse la participation familiale annuelle à partir du 3ème enfant transporté. Les enfants peuvent être externes, pensionnaires, demi-pensionnaires, scolarisés de la maternelle à l’université. Le remboursement sera réalisé à partir du 3ème abonnement payé, plafonné à 232.00 € par abonnement. Les familles concernées peuvent (...)
Veuillez trouver en pièce jointe l’arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central, pour affichage.