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Une brochure sur le compteur électrique et ses enjeux est maintenant disponible
Suite à l’audience du 3 octobre 2019 au Tribunal Administratif de Rennes pour le jugement sur le fond de l’arrêté RSD relatif aux compteurs Linky posés hors coffret sur un support en bois, José Mercier, maire de Bovel , et son équipe mettent à disposition des maires ayant pris un arrêté similaire un kit de défense rappelant l’obligation d’appliquer la norme NF C 14 100 en cas de remplacement de compteur par un compteur Linky.
Ce kit juridique et technique très complet permet :
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