Description: L'Etude LEGAcité à Lausanne est spécialisée en droit de l'immobilier, de la construction, du bail, de la PPE et de l'aménagement du territoire.
Acquisition et vente d’immeubles, due diligence, structuration de projets, révision d’actes notariés, droits réels, conflits de voisinage, courtage immobilier, acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), placements collectifs de capitaux…
Rédaction de contrats : contrat de prestations d’architecte, contrat de mandat, contrat d’entreprise, contrat d’assistance au maître d’ouvrage, dépôt d’hypothèques légales, défauts de construction, mise en œuvre d’expertises judiciaires et extrajudiciaires, assurances…
Autorisations de construire : de l’opposition au recours aux tribunaux administratifs, études d’impact, protection de l’environnement, pollution (bruit, air, eau, etc.)…