Description: Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France, l'Urssaf Service Firmes Etrangères est votre interlocuteur pour enregistrer vos démarches administratives auprès du service national des Urssaf.
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Le taux AT (accident du travail) pour l’année 2023 est de 1.04% .
Le Montant du Smic est revalorisé au 1 er mai 2023 :
Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.