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Licences françaises de logiciel libre

Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle important dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de l'entreprise et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus importante. Cependant, leur diffusion sous des licences d'origine américaine comme la GNU GPL pose certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d'utiliser ou d'apporter leurs contributions aux logiciels libres.

Le CEA, le CNRS et Inria ont ainsi élaboré CeCILL, la première licence qui définit dans ce cadre les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres tout en restant dans l'esprit de la GNU GPL.

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