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Description: Cabinet d’avocat en droit public à Marseille et Nîmes, intervient dans tous les domaines du droit public, marchés publics, responsabilité publique, urbanisme, environnement
administration (1519) environnement (1034) ville (936) urbanisme (495) fonction publique (62) droit public (48) tribunal administratif (4) commune département région étrangers
L’ours brun, qui compte certes sans doute moins d’ennemis que le loup, peut compter sur un nouvel ami en la personne du Tribunal Administratif de Toulouse. Trois associations de défense des animaux, et en particulier, de… Lire la suite >
La pratique de l’annulation des procès-verbaux, qui existait y compris avec la Police Nationale et la Gendarmerie à une époque révolue, ne peut visiblement plus être d’actualité avec les… Lire la suite >
C’est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 7 mars 2018 (n°404079). L’affaire concernée a permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale en vue de la… Lire la suite >
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