Description: Le cabinet d'avocats HAVET est spécialisé dans le droit fiscal et dans toutes les dimensions du droit des affaires
Avocats fiscalistes | Droit des sociétés | Droit commercial | Réorganisation judiciaire
Les sociétés peuvent constituer des assurances pensions au bénéfice de leurs employés ou de leurs dirigeants. Ces assurances-groupes (pour les employés) ou engagements individuels de pension (pour les dirigeants d’entreprises) sont soumis à une règle des 80% parfois mal comprise. Cette règle a connu quelques évolutions récentes qui nécessitent certaines précautions. Explications.
La réforme de la fiscalité automobile anime le paysage politique depuis plusieurs années. En effet, entre augmentation générale du prix de l’énergie, sécurité routière et volonté de passer à une mobilité plus verte, l’accent est aujourd’hui clairement mis sur l’accélération de la transition vers des véhicules moins polluants et moins puissants. Chaque niveau de pouvoir y va de son grain de sel, ce qui nous donne l’occasion, au risque d’être redondant, de reprendre les éléments principaux des différentes réf