CPTS - Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
Description: La CPTS constituée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire défini par les professionnels eux-mêmes s’articule autour d’un projet de santé.
La CPTS constituée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné défini par les professionnels eux-mêmes s’articule autour d’un projet de santé. Elle est composée notamment de professionnels de santé libéraux, d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux. Elle a pour vocation d’être une organisation souple de coordination gérée par les professionnels eux-mêmes, selon les besoins spécifiques du territoire. La CPTS de la Métropole Nancéienne est portée par une associat
Les CPTS sont définies par la loi dans l’article L1434-12 et suivants du Code de la Santé Publique. Le texte a été modifié par l’ordonnance du 17 janvier 2018, puis par l’ordonnance du 12 mai 2021 qui définit la liste des missions à assurer pour tout ou partie.
Les CPTS remplissent 6 missions :
CPTS - Communauté Professionnelle Territoriale de Santé