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L'interscot du grand bassin toulousain
Description: La concertation au centre de la révision du SCoT Révision du SCoT : PARTICIPER A LA CONCERTATION ACTUALITES Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Consultation du Guide synthétique publié le 27/11/2023 par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Ce document présente les grands principes de la politique de sobriété foncière
La concertation au centre de la révision du SCoT Révision du SCoT : PARTICIPER A LA CONCERTATION ACTUALITES Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols : Consultation du 13/06/2023 au 04/07/2023 Les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique ont ouvert, ce 13 juin 2023, une consultation publique sur les projets de décrets précisant les modalités de mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols.
Le territoire du SCoT du Nord Toulousain est situé dans le département de la Haute-Garonne (31) et limitrophe aux départements du Gers, du Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Il est composé de 4 communautés de communes (les Hauts Tolosans, le Frontonnais, Val’Aïgo et les Coteaux du Girou) soit 66 communes. La superficie totale du territoire est de 891 km².
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