L'information en mouvement
Chaque début d’année, les industries belges soumettent à l’Agence européenne des produits chimiques leurs projections d’exportation, ou leur quantité estimée, pour les substances actives reprises dans la législation européenne. Chaque fin d’année, le SPF Santé Publique compile les quantités réellement exportées pour la Belgique.
Au niveau européen, les conventions contraignantes de Bâle-Rotterdam-Stockholm (BRS) réglementent plusieurs domaines dans la productions et l’utilisation de produits chimiques en général. Les pays signataires de la Convention de Rotterdam s’obligent à fournir des informations sur les caractéristiques des produits chimiques importés. Ils autorisent ou non les importations pour mieux contrôler l’utilisation de ces produits. La mise en œuvre de la Convention de Rotterdam passe par le règlement UE 649/2012 rela