primealaconversion.gouv.fr - Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique

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Description: Le nouveau dispositif de prime à la conversion des véhicules a pour objectif d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, sans condition de revenus, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion à condition de mettre au rebut un vieux véhicule.

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CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D. 251-13 DU CODE DE L'ENERGIE, LES DEMANDES D'AIDES DOIVENT ETRE FORMULEES AU PLUS TARD DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION DU VEHICULE OU, DANS LE CAS D'UNE LOCATION, DE VERSEMENT DU PREMIER LOYER. Dans le cas où le montant des aides accordées dépend de l'octroi d'une aide équivalente par une collectivité locale qui tarderait à vous être attribuée, pensez à initier votre demande d'aide nationale, ou à signaler votre intention d'en déposer une, via le f

Depuis le 1 er janvier 2023, les barèmes des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les nouvelles modalités d'attribution de ces aides sont consultables sur la page suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres.

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