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Le projet de la conception et de la validation de la Carte d’Identification Nationale a été matérialisé en 2005, dans un contexte très… Lire Plus

Garantir le caractère universel et sécuritaire du droit à l’identité et servir de plaque tournante dans la construction d’un état de droit en Haiti.

Vu les articles 11, 12-1, 12-2, 13, 14, 15, 16, 16-2, 17, 18, 31, 31-1, 52-1, 58, 59, 61, 63, 65, 66, 66-1, 67, 68, 70, 78, 80, 87, 88, 89, 90, 90-1, Lire Plus

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