La loi de finances 2024, publiée au journal officiel le 30 décembre 2023, exonère en droits d’accise les bouilleurs de cru et leur permet de distiller jusqu’à 50 litres d’alcool
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Le texte officiel paru sur legifrance le 5 janvier 2024 Article L313-34 Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023 Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 – art.