deliberations.be - Délibérations du Conseil communal

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Le Conseil communal est l' organe législatif de la commune, il constitue, comme le Collège communal et le bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune.

Sauf exceptions, le Conseil communal se réunit, sur convocation du Collège communal, chaque fois que les affaires comprises dans ses attributions le nécessitent, et au moins dix fois par an.

Le conseil communal concentre les attributions les plus larges, il règle tout ce qui n’est pas spécifiquement attribué à un autre organe de la commune (par exemple : le vote du budget  et du compte ; des taxes et redevances, le vote des règlements ; la décision de participer à une intercommunale ; les décisions patrimoniales, ...).

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