Description: Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) remplacent les Comités Locaux d’Information et de Concertation ainsi que les Commissions Locales d’Information et de Surveillance.
Les Commissions de Suivi de Site remplacent les Comités Locaux d’Information et de Concertation ainsi que les Commissions Locales d’Information et de Surveillance. Depuis le 7 février 2012, le décret n°2012-189 relatif aux CSS modifie la partie réglementaire du code de l’environnement. Ce changement a pour principale conséquence la substitution des CLIC et CLIS par les CSS.
Actuellement, une dizaine de Commissions de Suivi de Sites (CSS) ont été créées sur le territoire Côte d’Opale -Flandre. Vous trouverez sur ce site internet toutes les informations sur les sites industriels concernées.
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