Another world ‽ - seb35’s blog
#### Article 1841 14250 14250 14251 2 14251 Il est interdit aux sociétés n'y ayant pas été 3 autorisées par la loi de procéder à une offre au public des de titres financiers 4 ou , d'émettre des titres négociables ou de procéder à une offre au public, au sens de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier, de parts sociales 5 , à peine de nullité des contrats conclus ou des titres ou parts sociales émis. Cet écran est le plus important : il permet de comparer une version consolidée avec la précédente
Désormais, Archéo Lex n’est plus le prototype qu’il était pour devenir un outil robuste permettant de fouiller l’historique de l’ensemble des codes, mis à jour quotidiennement les soirs de semaine, bien sûr de façon automatique.
Les données sont issues de la base LEGI mise à disposition en Open Data par la DILA , qui met à jour quotidiennement ces versions consolidées à partir du JORF du jour ou des jours précédents.
Another world ‽ - seb35’s blog