Description: L'Agence de Brevets Fournier offre toute une game de services bilingues (fran?ais et anglais) dans les domaines des brevets et des dessins industriels. Nous valorisons le savoir et l'efficacit?. Agence de Brevets Fournier offers a full range of bilingual services (English and French) in Patents and Industrial Designs. Our firm values knowledge and efficiency.
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Dans l’affaire « HIP, Inc., v. Hormel Foods Corp., 2022-1696, — F.4th — (Fed. Cir. May 2, 2023) « , la Cour Fédérale américaine rappelle la définition de co-inventeur:
(1) contributed in some significant manner to the conception of the invention;